Les informations demandées par votre banque permettent à votre conseiller de connaître votre profil d’investisseur, et de vous fournir des conseils personnalisés.
Sommaire:
- Qu’est-ce que le KYC («Know Your Customer»)?
- Directive MIF 2: informer et protéger les investisseurs
- Un questionnaire pour établir votre profil d’investisseur
- Que se passe-t-il quand vous refusez de répondre au questionnaire de votre banquier?
Qu’est-ce que le KYC («Know Your Customer»)?
Le KYC ou Know Your Customer (connaissance du client) est un ensemble de procédures réglementaires mises en œuvre par les organismes financiers pour vérifier l’identité d’un client et sa situation professionnelle et financière. Le KYC s’applique systématiquement dès la souscription et se poursuit tout au long de la relation d’affaires, via des demandes de mises à jour régulières des informations . Il s’agit notamment de:
- Votre identité: nom, prénom, date et lieu de naissance,
- Vos coordonnées postales, électroniques et téléphoniques,
- Votre profession et vos revenus,
- Votre situation patrimoniale.
Cette obligation relève de la législation européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En parallèle, les organismes financiers sont tenus de recueillir des informations visant à déterminer le profil d’investisseur de leur client. Le KYC permet de bâtir une relation d’affaire saine et de proposer des produits et services adaptés.
Directive MIF 2: informer et protéger les investisseurs
La Directive européenne 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers, dite «MIF 2» (Markets in financial instruments directive) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Elle a pour objectif d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers, tout en renforçant la protection des investisseurs particuliers.
Elle oblige les intermédiaires financiers (établissements de crédit fournissant des services d’investissement, sociétés de gestion d’actifs, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de fonds de placement…) à transmettre à leurs clients une information détaillée sur les produits financiers conseillés:
- Montant des frais,
- Niveau de risque,
- Horizon de placement.
Un questionnaire pour établir votre profil d’investisseur
L’un des objectifs de la directive MIF 2 est de garantir que les produits recommandés par les intermédiaires financiers sont en adéquation avec les objectifs de leurs clients. Cela nécessite une bonne connaissance du profil de chaque investisseur, pour être en mesure de lui proposer le produit le plus adapté: PEA, compte-titres , contrat d’assurance-vie... Pour cela, l’établissement financier doit pouvoir s’appuyer sur des informations personnelles. Cette obligation prend la forme d’un questionnaire à remplir et mettre à jour régulièrement auprès de chaque intermédiaire financier. Ce document permet d’établir:
- Votre classement en tant que «professionnel» ou «non professionnel» en matière de produits financiers,
- Vos objectifs d’investissement et horizon de placement,
- Vos connaissances et votre expérience en matière de produits financiers,
- Votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes financières,
- Vos éventuelles préférences en matière d’investissement durable .
Chaque institution financière peut élaborer son propre questionnaire sur-mesure, en fonction de son offre de produits. Les informations recueillies doivent être actualisées régulièrement afin de prendre en compte l’évolution potentielle de votre situation personnelle, financière et patrimoniale.
À noter
Les produits d’épargne bancaire comme les comptes courants rémunérés, les livrets et comptes à terme ne sont pas concernés par la règlementation MIF 2.
Que se passe-t-il quand vous refusez de répondre au questionnaire de votre banquier?
Faute de réponse de l’épargnant, l’intermédiaire financier doit s’abstenir de prodiguer des conseils en investissement ou d’accepter un mandat pour gérer des fonds (article L. 533-12 et suivants du Code monétaire et financier). Toutefois, le client peut souscrire un produit financier à sa propre initiative et sous sa seule responsabilité.
Quelles questions votre banquier peut-il vous poser?
Voici quelques exemples de questions pouvant figurer dans le questionnaire:
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